A propos de la dotation de l'Etat au budget de la commune

 

      Comme chacun sait, tout budget comprend des entrées et des sorties d'argent. Parmi les recettes, d' une commune il y a : des rentrées fiscales, une dotation de l'Etat, des subventions, et des ressources propres (prestations, abonnements, locations...).

 

    En ce qui concerne la dotation annuelle de l'Etat (DGF), le rapport de la Cour régionale des comptes indique qu'elle a fortement baissé à JUVIGNAC ( de l'ordre d'un tiers) en 2009 -2010,  suite à des changements de méthodologie concernant le type de population prise en compte (soit 335 k€ en moins), tant et si bien que la commune ne recevait plus en 2013 que 143 €/habitant contre une moyenne nationale de 203 €/habitant pour ville équivalente. 

 

     Cela n'a certainement pas facilité l'équilibrage du budget en plein lancement du projet Constellations.

 

     Cela explique probablement aussi que la commune ait alors cherché à  faire repartir à la hausse sa DGF ; le plus simple, avec le dossier des thermes en cours, étant d'obtenir le classement de JUVIGNAC  en ville touristique. La création d'un office du tourisme devait concourir à atteindre  cet objectif. On connaît la suite...

 

      Évidemment la seule arrivée des habitants des Constellations (environ 3000 habitants prévus) aura pour effet d'augmenter la DGF. Mais si un motif d'augmentation , autre que le classement  en ville touristique devenu caduc sans son office de tourisme, venait s'y ajouter, il serait le bienvenu. Il reste à trouver cette autre source de recette.

 

Pour clore cette réflexion (avantages et inconvénients du feu office du tourisme), il est utile  de rappeler que son coût annuel 120 k€  est comparable à d'autres dépenses annuelles : 186 k€ pour le fonctionnement de la médiathèque, rien qu'en frais de personnel, ou encore 158 k€ pour l'école de musique.

 

     Notons enfin que, dans le cadre de la loi SRU, toute commune qui n'atteint pas ses quotas de logements dits sociaux, restitue une partie de sa DGF (162 k€ ont ainsi été restitués en 2013). Du fait de la construction des Constellations cette restitution (qui aurait d'ailleurs dû aller croissante) n'est plus nécessaire depuis 2014. Rendons à César ce qui appartient à César.

 

Juvinius